Question 32278 — enseignement

Summary

Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole sanitaire mis en œuvre lorsque des cas de covid-19 sont avérés dans un établissement scolaire. En effet, il semble que les règles édictées par le ministère ne sont pas interprétées partout de la même façon : dans certains cas des classes voire des établissements sont fermés, dans d'autres seuls les cas dits « contacts » sont mis en quarantaine ; dans certains cas les enseignants masqués sont placés en quarantaine, dans d'autres non. C'est pourquoi, dans un souci d'efficacité, de cohérence et de clarté vis-à-vis des enseignants et des parents, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de préciser ces règles pour favoriser leur application uniforme sur tout le territoire.

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Timeline

1. 30 November 2021

   Réponse

   Un protocole de gestion des cas de covid-19 en milieu scolaire a été mis en place à la rentrée scolaire 2020-2021, fruit d'une collaboration entre le ministère des solidarités et de la santé, le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le centre interministériel de crise. Il a défini les règles en vigueur sur l'ensemble du territoire en matière d'éviction, d'isolement et de quarantaine des cas possibles, des cas confirmés et des contacts à risque s'appliquant donc à l'ensemble des acteurs, notamment aux services de l'éducation nationale, aux ARS et aux CPAM en charge du traçage des contacts. Le protocole de gestion des cas de covid-19 n'a pas été modifié au moment du reconfinement.

   Source: dateReponse

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