France · Question · Question écrite
3229
Question 3229 — défense
Introduced
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Last action
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Status
posée
Sponsors
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Subjects
Defence, Pensions
Source updated
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Summary
Mme Catherine Osson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des personnels ayant travaillé sur les essais nucléaires. Alors que la France faisait de la dissuasion nucléaire un pilier de sa défense, et une arme privilégiée pour son indépendance sur la scène internationale, les personnels ayant participé à l'élaboration de cette force nucléaire, dans des milieux reconnus comme contaminés (en Algérie et en Polynésie), n'ont à ce jour aucune reconnaissance de la Nation pour les risques qu'ils ont encourus. Aussi, elle souhaite savoir si son ministère entend mettre en œuvre un titre de reconnaissance à ces personnels, et indemniser, le cas échéant, les personnels contaminés.
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Réponse
text · FR
Question
text · FR
Sponsors
- Catherine Osson · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE3229
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE3229
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