Question 32323 — logement

Summary

M. Matthieu Orphelin attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les aides aux propriétaires pour la réalisation de travaux de désamiantage. Actuellement, l'agence nationale de l'habitat accorde des subventions pour des travaux de désamiantage, sous certaines conditions, aux propriétaires occupants (jusqu'à 50 % des travaux) et aux propriétaires bailleurs (jusqu'à 35 % des travaux). Pour certains propriétaires parmi les moins aisés, le reste à charge reste donc trop important pour déclencher des travaux de désamiantage, les propriétaires préférant investir dans d'autres travaux plus visibles. Afin de lutter efficacement contre cette pollution, un plan ambitieux de désamiantage à destination des propriétaires occupants et bailleurs semble nécessaire. Ce plan pourrait viser des aides plus importantes, voire allant vers un reste à charge zéro au moins pour les propriétaires les plus modestes. À ressources similaires, les aides pourraient être portées au même niveau pour les propriétaires occupants et bailleurs afin de protéger aussi efficacement les locataires. Ce grand plan de lutte contre la pollution à l'amiante pourrait être lancé dans le cadre du plan de relance présenté prochainement au Parlement. Ce plan permettrait de répondre aux enjeux de santé publique et de protection de l'environnement tout en fournissant de l'activité aux entreprises certifiées pour les travaux de désamiantage. Pour les chantiers présentant des risques limités et dans l'objectif d'accélérer les opérations, des entreprises classiques pourraient aussi être sollicitées à condition de leur fournir les formations nécessaires. Interpellé par un citoyen de la première circonscription de Maine-et-Loire, il l'interroge sur l'opportunité de lancer un grand plan de soutien aux propriétaires pour le désamiantage.

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