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France · Question · Question écrite

32331

Question 32331 — ministères et secrétariats d'État

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

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Summary

Mme Aude Bono-Vandorme souhaite obtenir de M. le Premier ministre les précisions suivantes : la réponse à la question écrite n° 16304 permet de connaître, par type de ministères, le montant plafonné des frais de représentation ainsi que les dépenses autorisées dès lors qu'elles sont directement liées à l'exercice des fonctions ministérielles. Or dans la réponse à la question écrite n° 30623,le secrétaire d'État au numérique, dont elle tienst à souligner la transparence concernant l'utilisation de ses frais, souligne qu'il dispose, en outre ,d'une enveloppe consacrée aux « frais de mission » d'une part et d'abonnement aux médias d'autre part. C'est pourquoi elle aimerait connaître par type de ministère, les plafonds de ces frais de mission, ainsi que les dotations consacrées aux dépenses de communication d'une part, aux frais de déplacements d'autre part.

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