Question 3237 — collectivités territoriales

Records

Official question 3237 from France at National Assembly. Status: répondue.

Timeline

1. 21 October 2015

   Réponse

   MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe Les Républicains. M. Guy Teissier. Monsieur le Premier ministre, dans un rapport paru la semaine dernière, la Cour des comptes s'inquiète de la baisse des dotations de l'État aux collectivités territoriales, environ 11 milliards d'euros sur la période 2015-2017, avec le risque évident d'un recul inquiétant de l'épargne brute des collectivités locales. D'ici à 2019, les communes verraient leur capacité de désendettement grimper à douze ans, contre moins de huit en 2014. Les élus préparent leurs budgets sans visibilité, et il est à craindre que les deux tiers des collectivités se trouvent dès 2017 face au mur. Dans ce contexte particulier, à la veille de la création de la métropole Aix-Marseille-Provence, nous redoutons une mise en route fonctionnelle délicate, voire une paralysie, dès le début de l'année, aucun financement n'étant prévu à ce jour pour son fonctionnement. Vous avez répondu très récemment à un courrier que je vous avais adressé cet été que des amendements seraient prévus au projet de loi de finances. Pouvez-vous nous rassurer sur les points suivants, fondamentaux pour la création de notre métropole ? Pouvez-vous nous assurer que la métropole sera bien bénéficiaire du fonds de péréquation, cela pour garantir l'équilibre financier du territoire métropolitain et de sa ville centre, Marseille ? Pouvez-vous aussi vous engager à faire figurer explicitement dans le projet de loi de finances un montant significatif déterminant pour le lancement de cette métropole ? Chacun conviendra en effet que la dotation dite « exceptionnelle » de 50 millions n'est pas à la hauteur de vos ambitions métropolitaines pour un territoire de quatre-vingt-douze communes et de 1,8 million d'habitants. Vous voulez que nous soyons au rendez-vous ? Nous y serons, mais, pour que nous puissions écrire l'Histoire, il faut nous en donner les moyens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.) M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Sur la métropole Aix-Marseille-Provence, monsieur le député, un certain nombre d'engagements ont été pris par le prédécesseur de Manuel Valls, Jean-Marc Ayrault. Il y a deux éléments. Il y a d'abord la baisse des dotations aux collectivités territoriales. Toutes les communes de France sont touchées, plus ou moins, en fonction de leur situation, et le Premier ministre, Manuel Valls, a pris l'engagement d'accorder 1 milliard d'aide à l'investissement. Nous pourrions en discuter longtemps. Il y a par ailleurs la justesse de la répartition. Aix-Marseille-Provence, notamment parce qu'il y a un certain nombre de quartiers relevant de la politique de la ville mais aussi de grandes zones en difficulté, bénéficiera d'une péréquation. Vous le savez, car dans le poste qui est le vôtre à Marseille Provence Métropole, vous avez sans doute déjà fait des projections pour l'année prochaine, les choses vont plutôt bien. Nous avons pris l'engagement de regarder de près pourquoi Marseille, en particulier à l'intérieur de sa métropole, avait une DSU extrêmement faible par rapport aux autres grandes métropoles ou quartiers équivalents en France, et dans quelques jours, dans le projet de loi de finances, nous proposerons à l'Assemblée nationale de revoir les règles pour que la DSU ne fasse pas subir à certains, dont Marseille, ce rang mauvais qui fait que la dotation est trop basse. Vous aurez donc une bonne surprise, vous aurez une meilleure DSU, une meilleure dotation de péréquation. Enfin, nous nous sommes engagés, et nous tiendrons parole, à ce que les dotations d'Aix-Marseille-Provence et de Paris ne pénalisent pas l'ensemble des enveloppes de DGF.

   Source: dateReponse

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