Skip to content
PoliticalRepoPoliticalRepo

France · Question · Question écrite

32397

Question 32397 — produits dangereux

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

—

Last action

—

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Environment, Labour, Rent

Source updated

—

Healthcare · Environment · Labour · Rent

Summary

M. Julien Borowczyk attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les risques du radon. Ce gaz radioactif, incolore, inodore et d'origine naturelle qui peut être inhalé pourrait être la cause de 3 000 décès par an en France. La connaissance des caractéristiques des formations géologiques sur le territoire rend ainsi possible l'établissement d'une cartographie des zones sur lesquelles la présence du radon à des concentrations élevées dans les bâtiments est la plus probable. Une telle cartographie constitue une base technique utile pour guider la mise en œuvre d'une politique de gestion du risque. En complément des informations issues des résultats de mesures acquis dans le cadre de campagnes de dépistage dans les bâtiments, et depuis le 1er juillet 2018 l'obligation d'informer un acquéreur ou un locataire d'un bâtiment situé sur une commune classée 3, à fort potentiel radon, il serait sans doute intéressant que chaque citoyen, habitant dans une commune désignée ci-dessus, soit informé des risques. Il souhaite connaître son avis sur ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

Sponsors

Related records

No cross-record relationships stored yet.

Sources

PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.