Question 32456 — anciens combattants et victimes de guerre

Summary

Mme Laetitia Saint-Paul attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les délais de traitement des dossiers de pension militaire d'invalidité. Dans son rapport thématique de juillet 2019 sur la mort, la blessure et la maladie, le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire a chiffré ce délai à 260 jours. Il estime notamment que « des efforts en termes d'effectifs du service et de réorganisation, avec une priorité donnée aux blessés les plus graves en OPEX, devraient permettre d'atteindre l'objectif de 180 jours ». Plus de deux ans après l'estimation de ce délai, jugé trop long par de nombreuses parties, elle l'interroge sur les délais actuels de traitement des dossiers et le nombre de demandes en attente. Elle l'interroge également sur la part des dossiers faisant l'objet de procédures de contestation suite à leur traitement.

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