Question 32463 — associations et fondations

Summary

Mme Bérangère Couillard interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la charte nationale des épiceries sociales et solidaires. Au sein de sa circonscription, l'association EPI'SOL a mis en place une épicerie solidaire, ouverte en 2016, ouverte à tous sur le principe de la solidarité, afin que chacun ait accès à une alimentation de qualité. Cette épicerie fonctionne sur le principe de la solidarité. Elle est à ce titre composée de 80 % d'adhérents solidaires, qui eux participent financièrement davantage en achetant les produits proposés par l'association à un coût supérieur que les adhérents aidés, afin que ces derniers puissent avoir accès aux denrées alimentaires à un moindre coût. L'association compte aujourd'hui 850 adhérents, ce sont donc plus de 270 personnes qui sont aidées grâce à ce système promouvant l'accès à l'alimentation pour tous. C'est aussi un espace de vie social convivial qui est proposé grâce au soutien de plus de quarante bénévoles, qui reçoivent chaque jour les différents adhérents. Néanmoins, la charte nationale des épiceries sociales et solidaires mentionne que « les épiceries sociales et solidaires proposent des denrées alimentaires, et si possible des produits d'hygiène et d'entretien, contre participation alimentaire ». Or cette description ne semble pas s'appliquer au fonctionnement de l'association EPI'SOL, qui elle propose un système de client solidaire et de client aidé, dont la participation financière n'est pas identique et est fixée selon des critères de niveau de vie des adhérents. C'est pourquoi elle lui demande de lui apporter des précisions quant à la définition d'une épicerie sociale et solidaire afin que l'association EPI'SOL puisse être renseignée sur son appartenance ou non à cette définition et, à défaut de répondre à ces critères, elle lui demande dans quel cadre une association telle que celle-ci pourrait s'inscrire.

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