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France · Question · Question écrite

32485

Question 32485 — commerce et artisanat

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Taxation, Labour, Rent

Source updated

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Taxation · Labour · Rent

Summary

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les difficultés rencontrées par de nombreux artisans boulangers en raison de la crise sanitaire du covid-19. Bien qu'ils aient été autorisés à travailler pendant le confinement, les artisans boulangers ont souvent accusé de lourdes pertes. Leur chiffre d'affaires sur cette période a baissé d'environ 60 %, voire 80 % dans certains cas. Aujourd'hui, même avec la fin du confinement, les difficultés sont toujours présentes, tout d'abord parce que leur activité n'a pas pu reprendre à son rythme habituel. Les surfaces des boulangeries étant souvent plutôt réduites, certaines ne peuvent accueillir qu'un à deux clients à la fois en raison des règles de distanciation sociale qui s'imposent et continuent donc de souffrir d'une baisse de leur chiffre d'affaires. De plus, pour respecter le protocole sanitaire en vigueur, ils font face à des dépenses supplémentaires pour équiper leurs boutiques et s'équiper (ainsi que leurs employés) avec du matériel de protection adapté. Enfin, ceux qui réalisaient une part importante de leur chiffre d'affaires avec l'approvisionnement des établissements scolaires, des collectivités, des comités d'entreprise ou des restaurants sont toujours impactés par l'épidémie. Face à cette situation qui plonge un grand nombre d'artisans boulangers dans la difficulté, la Confédération nationale de la boulangerie-pâtisserie française demande une exonération de charges d'un trimestre supplémentaire pour leur permettre de tenir financièrement. « Les boulangers ont été au front pendant le confinement et ont été remarquables en assurant le ravitaillement de la population, mais ils ont besoin d'une nouvelle exonération de charges sur trois mois pour donner un peu d'air financièrement aux entreprises ». Les entreprises des activités relevant du secteur de la restauration ont pu légitimement bénéficier d'une exonération totale de charges sociales de 4 mois et continuent de bénéficier de l'exonération de certaines charges patronales et d'une aide sur les cotisations dues auprès de l'Urssaf. Les artisans boulangers ont eux aussi besoin de mesures fortes et urgentes pour pouvoir tenir sur le long terme. Une autre attente importante de la profession porte sur le besoin de formation pour faire face à la situation tout à fait particulière actuelle. Les fiches métiers mises à la disposition des artisans boulangers par le Gouvernement ne contiennent pas d'informations suffisamment détaillées et précises sur les procédures à adopter, avec leurs employés ou avec leurs clients, pour assurer une protection maximale de chacun, ou encore sur la manière d'organiser ou d'équiper au mieux leurs magasins pour limiter autant que possible le risque de propagation du virus. Ils ont besoin de conseils plus approfondis pour faire face à la situation dans l'immédiat et sur le long terme. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre pour aider les artisans boulangers, qui continuent, pour une partie d'entre eux, de souffrir en cette période si particulière, et quelles décisions il compte prendre en particulier en ce qui concerne les exonérations de charges et la formation qu'ils réclament pour pouvoir faire face aux difficultés qu'ils rencontrent.

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