Question 325 — enfants

Summary

M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences pour les organismes d'accueil collectif de mineurs sans but lucratif de la transposition effectuée par le Gouvernement de la directive « Travel ». Les enfants sont-ils des touristes lorsqu'ils partagent une nuit à la belle étoile en camp ? Les parents auront-ils d'autres choix que des catalogues de séjours touristiques pour les vacances de leurs enfants ? Étranges questions. Et pourtant c'est la situation qui se prépare pour le 1er juillet 2018 avec l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2017-1717 du 20 décembre 2017 et du décret n° 2017-1871 du 29 décembre 2017 qui transposent la directive « Travel ». Ces textes de transposition soumettent les organismes d'accueils collectifs de mineurs (ACM) sans but lucratif, à une obligation d'immatriculation comme prévu au code du tourisme, et de dépôt de garantie financière. Ainsi les colonies de vacances, les mouvements scouts et les classes découvertes se retrouvent alignées sur le marché du tourisme, sans aucune prise en compte de leurs vocations : éducative, sociale, solidaire, militante. Quid de l'inscription de ces colonies, depuis plus d'un siècle, dans des finalités qui sont du ressort de politiques publiques, celles de d'éducation nationale ou de jeunesse et sports, et qui purent être, selon les époques, hygiénistes, sanitaires, sociales, éducatives, voire même sécuritaires ? Quid des mixités ? Du faire-ensemble des enfants et des jeunes ? Veut-on pour les enfants des activités assujetties à des logiques exclusivement marchandes, des options, des gammes de prestations, des plannings, ou bien du temps libre, de la découverte, des rencontres, l'apprentissage de l'autonomie ? Les colonies ne vendent pas des prestations, elles construisent des liens, des rencontres. Les colonies de vacances exercent une mission d'intérêt général, s'adressent non à des consommateurs mais à des enfants qui n'ont parfois pas la chance ou les moyens de partir. Elles ouvrent à des enfants et des jeunes adultes la possibilité de faire et d'apprendre ensemble. Il faut rappeler que chaque année ce sont 3 millions d'enfants qui ne partent pas en vacances, dont 2 millions ne quittent pas leur domicile, même une nuit. Et pourtant le Gouvernement, en réalité Bercy, qui a piloté cette transcription sans aucune concertation avec les acteurs concernés, a fait le choix d'une transcription ignorant totalement la mission d'intérêt général conduite par les colonies à but non lucratif. Et cela alors même que l'Allemagne n'applique ce texte qu'aux agences de voyage et tour-opérateurs. Le Portugal fait la distinction entre le marchand et le non marchand en appliquant les demandes de garanties aux agences de voyages et en prévoyant qu'elles ne s'appliquent pas aux « institutions portugaises qui œuvrent dans le secteur de l'économie sociale ». Le Luxembourg a conçu des possibilités de dérogation. L'Espagne a distingué entre entreprises et associations. Et il ne s'agit même pas avec cette directive d'améliorer les garanties éducatives, auxquelles les colonies de vacances répondent dans le cadre de leurs agréments « Jeunesse et éducation populaire » ou « Association complémentaire de l'enseignement public », ni d'améliorer la qualité des activités proposées, elle aussi garantie aujourd'hui par la réglementation ACM. Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour remédier à cette démarche qui ressemble fort à une sur-transposition et rendre ainsi la pleine faculté aux colonies de vacances, partout sur le territoire national, souvent en zone rurale, de continuer à déployer les solidarités et le vivre ensemble pour tous les enfants de France.

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1. 4 August 2018

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