Question 32517 — énergie et carburants

Summary

M. Michel Zumkeller attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'interdiction, à compter du 1er janvier 2022, de l'installation dans les bâtiments neufs et du remplacement dans l'existant des chaudières à fioul et à charbon. Cette décision va entraîner de graves conséquences sur toute la filière de distributions de produits énergétiques. Ce sont, en effet, 15 000 salariés qui vont être touchés par cette décision, dans un contexte déjà fragilisée par la crise économique. Cette décision s'attaque à l'énergie de chauffage des territoires ruraux les plus éloignés. En effet, le fioul domestique est aujourd'hui la troisième énergie de chauffage en France, équipant 3,2 millions de maisons individuelles en résidences principales et principalement dans des zones non desservies par le gaz de réseau. Cette décision brutale, décidée sans aucune concertation et dont la date d'entrée en vigueur est particulièrement proche (le 1er janvier 2022), ne laisse donc pas le temps aux distributeurs de fioul de s'adapter aux contraintes qu'elles entraînent. Et surtout, elle fragilise la sécurité d'approvisionnement des autres énergies distribuées et aussi elle oublie l'absence de solutions alternatives aux combustibles liquides car le fioul est particulièrement utilisé dans les zones où les températures sont basses et où la substitution par une pompe à chaleur est très compliquée, sauf à installer une pompe à chaleur géothermique dont le prix est très élevé pour le consommateur (de 18 000 à 20 000 euros). Enfin, cette décision ne prend pas en considération le virage écologique que la filière du fioul a amorcé depuis 2 ans. En effet, les distributeurs de fioul ont engagé avec les autres filières concernées (chaudiéristes, chauffagistes, filière agricole) un processus de transition rapide vers le biofioul. Il s'agit là d'une énergie locale qui répond aux enjeux de transition écologique, d'indépendance nationale et de justice sociale souhaités par le Gouvernement. Il demande donc si le Gouvernement entend retirer cette mesure drastique et punitive et surtout il souhaite qu'un dialogue avec la filière soit engagé pour permettre une transition vers le biofioul demandée par les distributeurs et économique pour les consommateurs.

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