Question 32518 — enfants

Summary

M. Dominique Potier interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rapatriement des ressortissants français mineurs actuellement détenus au nord-est syrien. Dans les camps de Roj et d'Al Hol, 200 enfants français, dont les deux tiers ont moins de six ans, survivent avec leurs parents, dans l'immense majorité des cas leurs mères seules, dans des conditions effroyables. À ce jour, le Défenseur des droits, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme, le Secrétaire général des Nations unies, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, l'UNICEF, le directeur du Centre d'analyse du terrorisme et le coordonnateur des juges antiterroristes se sont tous publiquement prononcés en faveur du rapatriement de ces enfants et de leurs parents pour des raisons tant humanitaires que sécuritaires. Tous les plus grands spécialistes de l'antiterrorisme s'accordent à dire que l'inertie des autorités françaises contribue à moyen et long terme à fabriquer sur mesure les attentats de demain. Les autorités irakiennes ayant refusé la sous-traitance judiciaire des ressortissants français, les autorités locales kurdes appellent la France à les rapatrier. Ces femmes ne sont judiciarisées qu'en France : elles font toutes l'objet d'une information judiciaire antiterroriste, sont sous le coup d'un mandat d'arrêt international de la France, et pour certaines d'entre elles ont été condamnées par défaut à des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle. Les récentes évasions de ces mères avec leurs enfants du camp d'Al Hol ne peuvent qu'inquiéter les Français sur un plan sécuritaire. Il lui demande si la question de ces rapatriements figure à l'ordre du jour du prochain Conseil de défense et quelles actions le ministère de la justice entend prendre concrètement pour assurer le retour de ces enfants dans leurs familles en France, alors que ceux-ci viennent de vivre les conséquences tragiques d'un second été en plein désert syrien, exposés à des températures supérieures à 40 degrés et risquent de connaître la violence d'un troisième hiver à -20 degrés dans ce sinistre décor que d'aucuns appellent un « Guantanamo pour enfants ».

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