Question 3252 — défense

Summary

M. Philippe Gosselin interroge M. le ministre des armées sur des informations relayées par les médias concernant le recrutement de pilotes français, notamment issus de l'armée de l'air et de l'espace, dans le cadre de formations en Chine. Ces activités, souvent organisées sous la forme de séminaires, viseraient à transmettre des savoir-faire tactiques et technologiques contribuant au développement des capacités de la flotte de porte-avions chinois notamment, en particulier le futur Fujian. Ces pratiques soulèvent des préoccupations majeures quant à la protection des compétences stratégiques françaises et de l'OTAN et, surtout, aux risques de transferts de connaissances sensibles à une puissance étrangère. Cela pourrait potentiellement compromettre les intérêts de défense et la sécurité nationale. Pour rappel, seule la France et les États-Unis d'Amérique possèdent des porte-avions de type CATOBAR. Il lui demande quelles investigations ont été menées sur ce sujet et quelles mesures sont prises pour prévenir ces situations à l'avenir. Il souhaite également savoir si le ministère travaille à un encadrement renforcé des reconversions professionnelles ou des participations à des formations militaires à l'étranger, particulièrement dans des domaines stratégiques comme l'aéronavale. Enfin, il interroge le ministre sur la coopération mise en place avec les alliés de la France pour identifier et contrer ces pratiques.

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Timeline

1. 21 January 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 March 2025

   Réponse

   L'article 42 de la loi de programmation militaire 2024-2030 (LPM) du 1er août 2023 est venu complété le code de la défense en y ajoutant les articles L. 4122-11 à L. 4122-13, pour répondre à l'intensification de la compétition internationale. Depuis leur entrée en vigueur, ces dispositions ont démontré toute leur valeur dissuasive grâce à un dispositif visant à empêcher tout transfert de compétences assorti de sanctions pénales en cas de méconnaissance des obligations qui en découlent. La direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) assure, en parallèle, la protection des intérêts de la sphère défense, notamment dans le domaine de la contre-ingérence visant les forces armées et la base industrielle et technologique de défense. La LPM prévoit de la doter des capacités nécessaires pour faire face aux compétiteurs étrangers dans un contexte de menaces croissantes. En 2024, ses effectifs sont passés de 1241 à 1666 personnels civils et militaires. La DRSD a un budget de 28,5 millions d'euros (contre 13 millions d'euros en 2017) et sera dotée en 2025 d'un nouveau siège au fort de Vanves.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 25 March 2025

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• Question

  text · FR · 21 January 2025

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