Question 3253 — défense

Summary

M. Philippe Gosselin appelle l'attention de M. le ministre des armées sur les risques liés à l'utilisation d'applications connectées, telles que Strava, par des membres des forces armées, en particulier les équipages de sous-marins nucléaires français. Ces applications, qui enregistrent et partagent automatiquement des données d'activité physique incluant des informations géographiques et temporelles, peuvent permettre, après recoupement, de révéler des itinéraires ou des dates de patrouille de ces navires stratégiques. Une telle situation pourrait compromettre la discrétion indispensable à la force de dissuasion nucléaire, pilier de la sécurité nationale. Par ailleurs, des signalements similaires ont été effectués concernant la sécurité du Président de la République. L'utilisation de ces outils connectés a déjà mis en lumière des failles potentielles dans les dispositifs de protection de hautes autorités de l'État. Il lui demande quelles mesures ont été prises pour prévenir ces risques, notamment en matière de sensibilisation des personnels aux dangers liés à l'utilisation de ces outils. Il souhaite également savoir si le ministre envisage de renforcer le cadre réglementaire encadrant l'usage des applications connectées, d'interdire leur utilisation dans certaines circonstances, ou de prévoir des sanctions en cas de négligence. Enfin, il l'interroge sur les éventuels audits ou analyses réalisés pour identifier des vulnérabilités similaires et sur les conclusions qui en ont été tirées.

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Timeline

1. 21 January 2025

   Question

   Source: dateQuestion

2. 25 March 2025

   Réponse

   L'ensemble du personnel du ministère des armées, ainsi que des industriels et sous-traitants, est sensibilisé de manière régulière aux impératifs de discrétion. La réglementation en vigueur dans ce domaine fixe les règles d'utilisation et d'interdiction. Le commandement de proximité, qui les décline localement, en contrôle le respect et sanctionne les contrevenants le cas échéant. Des poursuites pénales peuvent également être engagées selon la gravité de la faute et ses conséquences en matière de sécurité. Ce dispositif complet est adapté à l'ensemble des situations particulières. Il est mis en œuvre avec fermeté. Ensuite, il existe au sein du ministère des armées un dispositif de remontée d'incidents par voie hiérarchique permettant d'analyser les tendances et évolutions des pratiques, voire de déceler des vulnérabilités, notamment dans le domaine numérique. Des recommandations adaptées à chaque situation et assorties d'un délai de mise en œuvre sont ainsi faites par les inspecteurs et un suivi régulier permet d'en contrôler l'application. Enfin, les mouvements de sous-marins dans la rade de Brest, et jusqu'à leur point de plongée en haute mer, s'effectuent en surface et sont sécurisés par un dispositif adapté. Ils peuvent correspondre à des essais techniques, un entraînement ou une patrouille. Les informations recueillies par la presse ne permettent pas d'anticiper un mouvement de sous-marins mais tout au plus d'en estimer la date a posteriori, sans en caractériser la nature et encore moins l'itinéraire.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 25 March 2025

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• Question

  text · FR · 21 January 2025

  Open at official source

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