Question 32542 — État

Summary

Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les moyens matériels et humains alloués aux anciens Présidents de la République. Le décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 prévoit la mise à disposition de « locaux meublés et équipés ». Elle souhaite qu'il lui indique, d'une part, le coût annuel de la prise en charge des locaux pour chaque ancien Président de la République et, d'autre part, qu'il lui précise si ces locaux sont uniquement destinés à accueillir les bureaux ou si un ou plusieurs anciens chefs de l'État y sont logés. Le décret autorise la prise en charge par l'État des frais de réception et de déplacement des anciens présidents. Aussi, elle lui demande de communiquer les coûts de ces deux postes de dépenses pour chaque ancien président et par an. Enfin, le décret de 2016 autorise les anciens présidents à recruter des collaborateurs. Elle lui demande de lui indiquer qui fixe la rémunération de chaque collaborateur et selon quelle grille de rémunération et de lui communiquer pour chaque ancien chef de l'État la moyenne des deux rémunérations les plus hautes et les plus basses.

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