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France · Question · Question écrite

32544

Question 32544 — étrangers

openFrance· National Assembly· FR

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M. Vincent Descoeur interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur l'effectivité de la procédure dérogatoire mise en place par le Gouvernement pour permettre aux couples binationaux de se retrouver dans le contexte de crise du coronavirus. Le secrétariat d'État au tourisme et aux Français de l'étranger a en effet annoncé le 8 août 2020 qu'une solution avait été trouvée pour permettre aux couples binationaux non mariés et non pacsés, séparés par la fermeture des frontières, de se retrouver grâce à un laissez-passer dérogatoire délivré sous certaines conditions par les consulats français du pays d'origine du conjoint. Les candidats à ce laissez-passer font toutefois état d'une procédure lourde, de délais d'instruction anormalement longs, de refus non motivés et constatent que ces laissez-passer ne sont en réalité que très rarement délivrés, en particulier pour les couples n'ayant pas de date de mariage prévue. C'est pourquoi il l'interroge sur les améliorations que le Gouvernement entend apporter à ce dispositif pour en assurer l'efficience.

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