Question 3255 — enseignement supérieur

Summary

Mme Josiane Corneloup attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, sur les difficultés que rencontrent les étudiants et leurs familles pour assumer financièrement les aspects logistiques liés à la poursuite d'études supérieures. Le logement et les transports constituent les coûts les plus importants supportés par les foyers dont l'enfant a choisi de suivre le cycle universitaire. La problématique du logement butte sur deux écueils : une disponibilité insuffisante de places au sein des résidences universitaires et un dispositif d'aide au logement (APL) calculé à partir des revenus des parents et qui ne tient pas suffisamment compte des variations de valeurs locatives des appartements selon les zones géographiques. Si l'APL permet chaque année à plus de 6,5 millions de ménages défavorisés et à près d'un million d'étudiants de pouvoir supporter la dépense de logement, les plafonds établis par l'administration desservent les familles des classes moyennes qui rencontrent ainsi un effet de seuil qui les oblige à un investissement en fonds propres proportionnellement aussi important. De la même manière, les attributions de logements dans le cadre des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) se font après l'établissement d'un barème qui met en avant les dossiers prioritaires dont sont exclus de fait les étudiants dont la famille dépasse, même de peu, les critères financiers retenus. S'agissant des montants attribués au titre des bourses universitaires, ils sont également calculés en fonction des revenus familiaux, alors que le coût de la vie n'est pas le même à Paris et à Dijon. Ces conditions de ressources écartent toute une frange de la population qui n'a pas d'autres choix que d'apporter elle-même les financements afin de ne pas sacrifier la bonne réussite du cycle universitaire des étudiants concernés. En effet, plusieurs études montrent que les étudiants qui disposent d'un logement en résidence sont plus nombreux à réussir leurs études (77 %) que ceux qui restent logés chez leur parent (58 %). De même, l'INSEE publie régulièrement des rapports statistiques montrant que l'occupation d'un emploi régulier réduit significativement la probabilité de réussite à l'examen de fin d'année universitaire. S'ils ne travaillaient pas, les étudiants salariés auraient ainsi une probabilité plus élevée de 43 points de réussir leur année. Alors que la France comptait 2 551 100 étudiants en 2015 - soit 80 000 de plus qu'en 2014 - l'État s'est engagé, lors de la précédente législature, à produire 40 000 nouveaux logements pour les étudiants sur la durée du quinquennat, dont les deux tiers en Île-de-France et à soutenir la production de résidences étudiantes privées via une réduction d'impôt. Au regard des incertitudes qui pèsent sur les conditions de reconduction des dispositifs « Pinel » et du prêt à taux zéro, qui sera maintenu seulement pendant deux ans dans les zones les moins urbaines, elle lui demande donc de lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour développer l'offre de logements à destinations des étudiants. Sans remettre en cause les nécessaires ajustements en direction des foyers les moins aisés, elle lui demande en outre de lui indiquer les mesures qu'elle envisage pour accompagner plus fortement les familles des classes moyennes dans le financement des études de leurs enfants.

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