Question 32588 — outre-mer

Summary

M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur la mise en œuvre du plan de rattrapage scolaire à Mayotte. Le contrat de convergence signé en juin 2019 prévoit la mobilisation de 450 millions d'euros en vue de la construction de 800 salles de classe à Mayotte. En visite dans le 101ème département français, le 22 octobre 2020, le Président de la République avait déclaré : « On va accélérer la mise en œuvre sur le terrain avant la fin de ce quinquennat. Ce sont 800 classes nouvelles qui seront ouvertes à Mayotte ». Il ajoutait à l'endroit des Mahorais venus nombreux l'accueillir : « D'ores et déjà à Mayotte, ce sont 4 000 petits déjeuners servis dans le cadre de l'engagement en matière de lutte contre la pauvreté ». Or la rentrée scolaire effectuée, il est constaté que le nombre de classes ne permet pas de scolariser les enfants dans des conditions normales. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser, à ce stade, le nombre de classes ouvertes à la rentrée 2020-2021, ainsi que le nombre de repas qui sont servis par jour depuis la rentrée 2020-2021.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 30 November 2021

   Réponse

   L'annonce faite par le Président de la République le 22 octobre 2020 à Mayotte de la création de 800 classes nouvelles et la distribution de petits déjeuners constitue un engagement fort de l'État à poursuivre son effort sans équivalent et sans précédent engagé depuis 2018 dans le cadre du « plan de développement de Mayotte pour améliorer le quotidien des Mahorais », à hauteur de 500 M€ d'investissement dans les constructions scolaires du 1er et du 2nd degrés (mesure n° 21) soit le double du montant décidé pour la période 2012-2017. Le contrat de convergence et de transformation (CCT), signé le 8 juillet 2019, prévoit pour le 1er degré la livraison d'ici 2022, de 232 classes afin de réduire le taux de rotation dans les communes où la situation est la plus tendue et absorber l'accroissement du nombre d'élèves à scolariser résultant de la mise en œuvre de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, laquelle prévoit l'instruction obligatoire de tous les enfants dès l'âge de trois ans. Le CCT fixe par ailleurs l'objectif de livrer 42 réfectoires pour l'accueil et la restauration scolaire afin d'améliorer la nutrition des élèves. Ces projets représentent une somme de 40 M€ imputée sur le programme budgétaire 123 du ministère des Outre-mer « Conditions de vie dans les Outre-mer ». Le rythme des ouvertures de classes ne progresse pas cependant aussi rapidement que le besoin scolaire, d'autant plus qu'il existe un écart entre la programmation des ouvertures de classe dans le 1er degré et leur livraison : pour 286 salles neuves programmées au cours de la période 2014-2018, 67 ont été livrées soit un taux de réalisation de 23 %. À la rentrée scolaire 2020, pour une prévision d'ouvertures de 73 classes, 28 ont été livrées (cf. tableau infra). Niveau de réalisation physique de la programmation du premier degré : 2014 2015 2016 2017 2018 total 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 total Programmation Salles neuves 28 83 6 135 34 286 129 73 88 54 21 105 49 519 Salles rénovées 210 65 113 187 156 731 142 52 Réfectoire 11 6 2 11 8 38 17 10 Livraison Salles neuves 4 30 33 67 46 28 Salles rénovées 25 37 118 101 99 380 Réfectoires 2 8 1 11 Source : direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), Mayotte avril 2019 (corrigé en 2020). Dans ces conditions, la scolarisation de tous les enfants mahorais constitue un défi majeur pour les maires des communes de Mayotte, qu'elles ne pourront relever seules sans un engagement de l'État à leurs côtés. Dans le strict respect des compétences de chacun, le recteur de l'académie de Mayotte se tient prêt en ce qui concerne la programmation immobilière du 1er degré, à travailler en synergie avec les communes en leur apportant une aide méthodologique, une analyse pédagogique et technique. L'école de la République n'a pas seulement pour ambition d'élever le niveau des connaissances des enfants mahorais. Elle veut également satisfaire leurs besoins nutritionnels favorisant la concentration et les apprentissages, facteurs de la réussite scolaire. 28 500 repas correspondant le plus souvent à des collations, ont été servis dans les 183 écoles des 17 communes. En outre, dans le cadre de la stratégie de la lutte contre la pauvreté, l'opération « petits déjeuners », objet de la vie quotidienne, s'est déployée avec succès depuis la rentrée scolaire 2019 dans 12 écoles relevant de REP ou REP+, de quartier prioritaire de la ville ou de territoires fragiles. En mars 2020, 4 080 élèves scolarisés dans 12 écoles particulièrement défavorisées bénéficiaient d'un petit déjeuner 3 fois par semaine. De septembre à décembre 2020, cette prestation représentait la somme de 279 455 euros. À la rentrée scolaire 2020 cette prestation est assurée 5 fois par semaine en faveur de 4 760 élèves de 13 écoles. La dotation initiale prévisionnelle de 271 000 euros sera réajustée en fonction de l'évolution du nombre d'élèves bénéficiaires.

   Source: dateReponse

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

2 official files

• Question

  text · FR

  Open at official source

• Réponse

  text · FR · 30 November 2021

  Open at official source

  Reading translation

  Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.

  Translate toEN · EnglishNL · DutchDE · GermanES · SpanishIT · ItalianPL · PolishPT · PortugueseSV · SwedishDA · DanishFI · FinnishEL · GreekCS · CzechHU · HungarianRO · RomanianBG · BulgarianHR · CroatianSK · SlovakSL · SlovenianLT · LithuanianLV · LatvianET · EstonianGA · IrishMT · Maltese

  Translate document

  On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.

Sponsors

• Mansour Kamardine · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.