Question 32631 — retraites : généralités

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la date de paiement des retraites des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Conformément à l'article R. 335-2 du code de la sécurité sociale, les pensions sont mises en paiement le huitième jour du mois suivant celui au titre duquel elles sont dues. Toutefois, le calendrier affiché confirme que les paiements sont effectués entre le 7 et le 10 du mois suivant l'échéance de la pension due. À ce délai s'ajoute celui de l'établissement financier, de telle sorte que certains retraités attendent ainsi le 15 pour le « créditement ». Ce calendrier peut leur poser des difficultés au regard de certaines échéances fixées en début de mois. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va avancer les mises en paiement des pensions pour qu'elles soient versés dans les cinq premiers jours du mois au plus tard.

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