Question 32644 — télécommunications

Summary

M. François Ruffin interpelle M. le Premier ministre : la 5G doit-elle se mettre en place sans la démocratie, voire contre elle ? S'agissait-il d'un congrès Amish ? En juin 2020, les 150 Français tirés au sort pour prendre part à la Convention citoyenne sur le climat, chargés d'imaginer les mesures à prendre pour « baisser d'au moins 40 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030 (par rapport à 1990), dans un esprit de justice sociale », se prononçaient, à 98 %, pour un moratoire sur la 5G. Le passage de la 4G à la 5G est même « sans réelle utilité », avaient-ils même osé : « Nous devons retrouver une capacité à s'interroger individuellement et collectivement sur nos modes de consommation et nos besoins. » La CCC jugeait donc essentiel « d'évaluer les avantages et les inconvénients de la 5G par rapport à la fibre avant et non après avoir accordé les licences pour son développement » et donc, logiquement, d'« instaurer un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l'évaluation de la 5G sur la santé et le climat ». Le 29 juin 2020, le Président de la République promettait de reprendre toutes les propositions de la CCC, à part trois d'entre elles, ses « jokers ». Le moratoire sur la 5G n'en faisant pas partie, il était donc appelé à s'imposer. Dans la foulée, Mme Elisabeth Borne, alors ministre de l'écologie, et M. Olivier Véran, ministre de la santé, envoyaient un courrier au Premier ministre pour lui demander « d'attendre l'évaluation de l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) avant le déploiement de la 5G », étude attendue pour la fin du premier trimestre 2021. « Les citoyens demandent une évaluation des impacts en matière de santé et d'environnement », assurait par ailleurs la ministre. À ce jour, en effet, aucune évaluation sur les effets de la 5G n'a été publiée, et l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité, ne rendra son étude qu'en 2021. M. Martin Bouygues lui-même, pourtant opérateur historique du sans fil, estime que la 5G est « loin d'être mature », qu'elle « suscite plus de méfiance et de scepticisme que d'engouement et d'enthousiasme », et que « escamoter le débat public serait une grave erreur ». Il enjoint du coup le Gouvernement à « repousser de quelques mois supplémentaires l'attribution des fréquences 5G ». La mise aux enchères est pourtant maintenue au 29 septembre 2020, contre l'avis de la Convention citoyenne sur le climat, contre l'avis de nombreuses associations et ONG, contre l'avis d'une très large majorité de Français, lorsqu'ils sont sondés. D'où il lui demande s'il compte respecter un tant soit peu la démocratie et la Convention citoyenne sur le climat que le Gouvernement a lui-même instaurée.

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