Question 32666 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

Mme Catherine Kamowski interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la reconnaissance comme maladie professionnelle du cancer du rein suite à l'exposition à l'agent chimique trichloréthylène. Il semble que la corrélation entre l'exposition à cet agent chimique et le développement de cette maladie soit attestée. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux a rendu deux jugements le 13 novembre 2018 qui reconnaissent l'exposition sans précautions à ce produit comme l'origine du cancer du rein. De plus, il apparaît que la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) s'est accordée sur la création d'un tableau de maladie professionnelle intitulé « affectations cancéreuses provoquées par le trichloréthylène » où figure sur la première ligne « cancer primitif du rein ». Mais, à la suite de modifications demandées par la Confédération des petites et moyennes entreprises et les délégations de salariés en juillet 2017, ce processus semble arrêté. L'absence de décision dans ce domaine pénalise les victimes de cette maladie qui attendent, parfois depuis de très nombreuses années, cette reconnaissance de maladie professionnelle. Elle souhaite donc connaître sa position sur cette question et la date prévue pour la reconnaissance du cancer du rein comme maladie professionnelle.

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1. 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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