Person

Catherine Kamowski

France

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CEEAU · CNPE · 19 February 2021 – 15 July 2021
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3584 · CMP · 4 December 2020 – 11 December 2020
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383 · ORGEXTPARL · 4 June 2018 – 21 June 2022

Votes

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For
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (lecture définitive).
24 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (lecture définitive).
24 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (lecture définitive).
24 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation (nouvelle lecture).
21 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
10 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Abstain
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
Against
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
9 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
8 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
8 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (lecture définitive).
8 February 2022 · France · National Assembly
For
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
8 February 2022 · France · National Assembly

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Question· Question écrite13638open

Question 13638 — taxe sur la valeur ajoutée

France · National Assembly

Mme Catherine Kamowski attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la différence de l'application du droit à la déduction de la TVA en fonction de la forme juridique de l'assujetti. En effet, les sociétés civiles immobilières peuvent en bénéficier lorsqu'elles réalisent des opérations alors que les sociétés en commandite par actions ne le pourraient pas. La raison invoquée par les services fiscaux serait l'existence d'un vide juridique créé par une modification de la législation en 2016. Il s'agit, si c'est bien le cas, d'une incohérence qui suscite l'incompréhension. D'une part, une même opération ne relève pas du même régime de déductibilité de la TVA selon la forme juridique de l'entreprise qui la conduit. D'autre part, cela peut remettre en cause des projets par ailleurs utiles et bienvenus. Elle l'interroge donc pour connaître la position du Gouvernement à ce sujet et connaître son opinion sur la nécessité de faire évoluer la législation afin d'aligner le régime de la déductibilité de la TVA pour les différents types de société.

Question· Question au Gouvernement3576answered

Question 3576 — élections et référendums

France · National Assembly

Question· Question écrite10968answered

Question 10968 — anciens combattants et victimes de guerre

France · National Assembly

Mme Catherine Kamowski interroge Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la reconnaissance des « fusillés pour l'exemple ». Malgré les démarches entamées sous le précédent quinquennat et, notamment la proposition de loi examinée par le Sénat le 19 juin 2014, aujourd'hui, aucune reconnaissance officielle n'est accordée à ces combattants qui, malgré tout, ont combattu pour la France. Une telle mesure concernerait 953 soldats fusillés, selon les chiffres du ministère de la défense. L'esprit de la loi du 25 octobre 1919 relative à la commémoration des combattants morts pour la France ne semble en effet pas s'opposer aujourd'hui à la reconnaissance de ces soldats, notamment à l'occasion du centenaire de la signature de l'armistice du 11 Novembre 1918. Elle l'interroge donc sur ses intentions en la matière et souhaite savoir si elle prévoit une éventuelle réhabilitation des soldats fusillés pour l'exemple.

Question· Question au Gouvernement1021open

Catherine Kamowski

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Question 13638 — taxe sur la valeur ajoutée

Question 3576 — élections et référendums

Question 10968 — anciens combattants et victimes de guerre

Question 1021 — aménagement du territoire

Amendement AC103 — ART. 1ER QUINQUIES C

Amendement 68 — APRÈS ART. 2

Amendement 67 — ART. PREMIER

Amendement 19 — ART. 2

Amendement 4 — ART. PREMIER

Amendement 18 — ART. PREMIER

Amendement CL61 — ART. 1ER BIS A

Amendement CL8 — ART. PREMIER

Amendement CL37 — ART. PREMIER

Amendement 16 — ART. PREMIER

Amendement 5 — ART. 2

Amendement 4 — ART. PREMIER

Amendement CL77 — ART. 10

Amendement CL73 — ART. 3

Amendement CL74 — ART. 4

Amendement CL76 — ART. 2

Amendement CL72 (Rect) — ART. 9 BIS

Amendement CL75 — ART. 6

Amendement 223 — APRÈS ART. 12

Amendement 218 — ART. 10