France · Question · Question écrite
32667
Question 32667 — agriculture
Introduced
9 June 2020
Last action
9 June 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Budget, Climate
Source updated
9 June 2020
Agriculture · Budget · Climate
Summary
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les bénéficiaires de la prime nationale relative à la conversion des agroéquipements. En avril 2020, son ministère avait annoncé la création d'un fonds de modernisation de 30 millions d'euros (fonds France Agrimer), pour moderniser le parc de matériels de pulvérisation des exploitations agricoles, mais avait exclu les entreprises de travaux agricoles du dispositif. Récemment, dans la cadre du plan de relance, son ministère a annoncé la création d'une prime nationale relative à la conversion des agroéquipements dotés par l'État d'un budget de 135 millions d'euros. Comme beaucoup, M. le député se réjouit que l'une des trois priorités retenues dans le plan de relance sur la transition agricole soit l'accélération de la transition agroécologique. Les premières informations données sur cette mesure nationale dans le plan de relance sont claires : réduire la consommation d'intrants et adopter de nouvelles pratiques. Mais quels en seront les bénéficiaires et, plus particulièrement, les entreprises de travaux agricoles le seront-elles pour le compte de leurs clients engagés ? Aujourd'hui, les entreprises de travaux agricoles sont des acteurs incontournables du monde agricole. Elles réalisent par exemple 25 % des travaux de désherbage chimique et mécanique dans sa région. Il est donc essentiel qu'elles puissent moderniser leur parc matériel (pulvérisateurs, bineuses, etc.) et avoir accès à cette mesure nationale d'agroéquipement. Aussi, il souhaite connaître la position de son ministère quant à la question de savoir si les ETA seront bénéficiaires de cette prime .
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Timeline
9 June 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 9 June 2020
Question
text · FR · 9 June 2020
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- Jean-Pierre Cubertafon · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE32667
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE32667
- france · QANR5L15QE32667 · source updated 9 June 2020