France · Question · Question écrite
32674
Question 32674 — agriculture
Introduced
9 June 2020
Last action
9 June 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Budget, Climate
Source updated
9 June 2020
Agriculture · Budget · Climate
Summary
M. Pierre Vatin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'inquiétude des entrepreneurs des territoires des Hauts-de-France concernant le renouvellement du parc de pulvérisateurs des entreprises de travaux agricoles (ETA). Le 9 mai 2020, un fonds de modernisation des matériels de pulvérisation a été mis en place par le Gouvernement (30 millions d'euros). Celui-ci incite les exploitants agricoles à acquérir des matériels de précision permettant d'optimiser les pratiques en réduisant les quantités utilisées, ou des matériels de substitution permettant d'intégrer des pratiques alternatives à l'usage d'intrants. Les entreprises de travaux agricoles n'ont pas pu bénéficier de cette aide à l'investissement. Ces entreprises réalisent néanmoins 20 % des travaux de désherbage chimique et mécanique en France et leur parc représente un quart des pulvérisateurs français. Le 3 septembre 2020, le Gouvernement a dévoilé un plan de relance économique mentionnant la mise en place d'une nouvelle prime à la conversion des engins pulvérisateurs (135 millions d'euros). C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre pour inclure les entreprises de travaux agricoles au sein de ce nouveau dispositif national.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
9 June 2020
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
2 official files
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Réponse
text · FR · 9 June 2020
Question
text · FR · 9 June 2020
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Pierre Vatin · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE32674
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE32674
- france · QANR5L15QE32674 · source updated 9 June 2020