Question 32703 — cours d'eau, étangs et lacs

Summary

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la situation administrative étonnante dans laquelle se trouvent les syndicats d'aménagement et d'entretien des cours d'eau dans leur plan pluriannuel de restauration et d'entretien (PPRE) suite à l'instauration de l'autorisation environnementale unique. Les lourdeurs administratives découragent les structures locales qui se voient imposer un empilement de procédures administratives, financières ou environnementales de toute sorte. En effet, la révision quasi systématique des pièces obligatoires ou encore le prolongement d'études diverses engendrant la multiplication d'avenants sont autant d'éléments concourant au ralentissement des procédures. Dès lors, les projets de restauration de berges deviennent obsolètes et leur révision entraîne une modification des dossiers d'autorisation environnementaux. Il est ainsi nécessaire de monter des dossiers lourds et différents par site traversé par lesdites berges à rénover. Une procédure administrative qui prenait auparavant 6 mois prend dorénavant 2 ans avec la mise en place de l'autorisation environnementale unique. Dans de telles circonstances, il lui demande comment lutter contre ces difficultés administratives et répondre ainsi à la demande de simplification permanente voulue par les collectivités. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à cet égard.

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1. 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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