Question 3272 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les possibles évolutions des échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer. Le décret ministériel n° 53-549 du 5 juin 1953 fixe les conditions d'attribution de la médaille d'honneur des chemins de fer. Cette distinction récompense les salariés et anciens salariés des entreprises de transport ferroviaire opérant sur le territoire national ainsi que toutes les personnes ayant rendu des services ou accompli un acte de courage ou de dévouement dans le domaine des transports ferroviaires. Toutefois, la médaille d'honneur des chemins de fer ne comporte que les échelons d'argent, de vermeil ou d'or. Contrairement à la médaille d'honneur du travail attribuée aux salariés du secteur privé, qui disposent d'un quatrième échelon grand or pour récompenser 40 années de services d'un salarié. Par conséquent, il souhaite savoir si une évolution du cadre réglementaire est envisagée pour les échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer.

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Timeline

1. 22 November 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 July 2023

   Réponse

   À la demande du ministre délégué chargé des transports, des réflexions sont en cours pour assurer la convergence des conditions d'attribution des médailles d'honneur des chemins de fer, levier d'attractivité des métiers de ces secteurs, avec celles de la médaille d'honneur du travail. Elles feront bien entendu l'objet de discussions avec les organisations professionnelles et syndicales concernées.

   Source: dateReponse

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