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France · Question · Question écrite

32754

Question 32754 — étrangers

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 June 2020

Last action

9 June 2020 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

9 June 2020

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Summary

M. Robin Reda interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur la situation des couples binationaux, non mariés ou non pacsés, séparés par les restrictions de déplacements dues à la crise sanitaire. Cette situation est vécue par nombreux citoyens séparés de leur conjoint depuis le début de la crise. La date de réouverture des frontières étant à ce jour inconnue, les couples séparés se trouvent dans une grande incertitude quant à leurs retrouvailles. Cette situation est en décalage avec le fait que les déplacements professionnels sont autorisés. Les couples binationaux non mariés et non pacsés sont ainsi assimilés aux touristes, dont les déplacements sont considérés comme non-indispensables. Ces séparations, qui ont commencé pour de nombreux couples il y a plus de sept mois, ne sauraient durer davantage. Plusieurs semaines après des annonces gouvernementales en ce sens, il souhaite donc savoir quelles mesures seront prises pour instruire rapidement les dossiers de demande de laissez-passer.

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Timeline

  1. 9 June 2020

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 June 2020

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  • Question

    text · FR · 9 June 2020

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