Question 32759 — femmes

Summary

M. Bernard Perrut alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le harcèlement de rue, au moment où l'agression d'une étudiante strasbourgeoise, frappée et insultée en pleine rue, met à nouveau en lumière l'ampleur des violences envers les femmes dans l'espace public, que la création du délit d'outrage sexiste, il y a deux ans, peine à faire reculer. Le harcèlement de rue, comme les comportements dans les bars, les transports, visant à interpeller des personnes, verbalement ou non, en leur envoyant des messages intimidants, insistants, irrespectueux, humiliants, menaçants, insultants, touchent principalement les femmes. Le caractère répétitif et violent de ces harcèlements génère un environnement hostile, portant ainsi une atteinte inacceptable à la dignité et à la liberté. C'est pour faire face à ce phénomène que la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a mis en place le délit d'outrage sexiste. Or le bilan de cette nouvelle infraction n'est pas vraiment concluant, puisque depuis son entrée en vigueur, seules 1 300 amendes ont été délivrées, sans connaître la part d'amende forfaitaire ou celle issue d'une procédure engagée par la plainte d'une victime. Il est aussi à craindre que certaines amendes aient été qualifiées d'outrage sexiste alors qu'il s'agirait d'une infraction sexiste et sexuelle de catégorie plus grave. Face à cette situation, il souhaiterait connaître les mesures que va prendre le Gouvernement pour lutter contre les agressions sexuelles et le harcèlement de rue.

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1. 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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