Question 32774 — impôts locaux

Summary

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur l'évocation récente de la suppression d'une multitude de petites taxes, dites à « faibles rendements ». L'efficience de ces taxes est en effet étudiée à l'échelle nationale, sans tenir compte de leurs impacts sur les territoires concernés. La taxe sur les pylônes électriques, dont la suppression a été évoquée il y a quelques mois, en est l'exemple frappant. Certains départements, dont la Savoie, sont traversés par de nombreuses lignes à très haute tension. Dans le cas de la Savoie, cela s'explique par la présence proche de la frontière italienne, par les exportations françaises d'électricité, mais également par une forte production hydroélectrique. Les communes traversées par ces lignes haute tension souffrent de la présence de pylônes, autant d'un point de vue paysager que foncier. À ce titre, les « saignées » dans les forêts survolées par les lignes, afin d'éviter que les arbres n'endommagent les lignes, sont nécessaires mais ont un impact visuel non négligeable. C'est la raison pour laquelle les communes concernées sont en contrepartie dédommagées par la taxe sur les pylônes électriques. Il faut également souligner que pour certaines petites communes, cette taxe qualifiée de « faible rendement » peut abonder le budget municipal jusqu'à hauteur de 20 % des recettes réelles ! C'est pourquoi il souhaite connaître la position du Gouvernement et ses intentions quant à la taxe sur les pylônes électriques et réaffirmer son importance pour le budget des communes souffrant de la présence d'une ligne haute tension, mais aussi quant au nécessaire débat préalable qu'il devra y avoir avant toute évolution de fiscalité pouvant fortement impacter de petites collectivités.

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1. 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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