Question 32776 — justice

Summary

M. Nicolas Démoulin interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le souhait qu'il a émis de mettre en place d'ici la fin du quinquennat une diffusion massive du fonctionnement de la justice en direction des citoyens, notamment afin de favoriser la transparence et la publicité des débats. Si la mesure est bienvenue sur le principe, elle pose question sur plusieurs points. Du point de vue matériel d'une part, est-il envisageable que l'ensemble des tribunaux du pays puissent être équipés à moyen terme ? Sur le volet financier, quelle part de l'augmentation de plus de 8 % du budget de la justice prévue au PLF 2021 pourra-t-elle être consacrée à cette mesure ? De plus, le ministère de la justice dispose-t-il déjà d'éléments sur les conditions de diffusion (en direct, en différé) et le type d'audiences concernées ? Une phase de concertation avec les parties impliquées (notamment la magistrature) semble à ce titre indispensable, tant les implications dans le déroulement des audiences peuvent être significatives. Il souhaiterait donc obtenir plus de précisions sur cette mesure d'importance.

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