Question 32797 — personnes handicapées

Summary

Mme Séverine Gipson interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur les difficultés de scolarisation des élèves en situation de handicap. L'intérêt supérieur de l'enfant exige que son droit à l'éducation soit effectif, quelle que soit sa situation. Malgré l'ambition affichée d'une école inclusive, de nombreux élèves en situation de handicap continuent d'être privés d'école, en violation manifeste de leurs droits fondamentaux. Absence totale de scolarisation par manque de place dans les établissements ou d'unité spécialement conçue pour eux, scolarisation à temps partiel, scolarisation inadaptée due à l'impossibilité pour la communauté éducative d'aménager les programmes éducatifs et les locaux afin d'accueillir ces enfants aux besoins particuliers... les témoignages que l'Unapei, association défendant les droits des personnes en situation de handicap cognitif et intellectuel, recueille encore cette année sur la plateforme marentree.org avec une vingtaine d'associations partenaires, pour révéler les situations vécues par les familles et les enfants en situation de handicap, témoignent de la réalité de l'injustice. Dans l'Eure, en particulier, de nombreux élèves en situation de handicap n'ont pas un réel accès à l'école. D'autres enfants n'ont pas pu faire leur rentrée par manque d'AESH ; 120 enfants sont sur les listes d'attente des établissements spécialisés ; 36 enfants de l'établissement spécialisé d'Évreux sont limités à 1 voire 2 heures d'enseignement par semaine, du fait qu'il n'y ait qu'un seul enseignant pour l'ensemble des enfants. Les associations en charge des élèves en situation de handicap s'engagent pourtant, au quotidien, pour assurer leur scolarisation pleine et entière, avec et parmi les autres élèves. Des dispositifs solidaires et inclusifs ont, de fait, été mis en œuvre par les acteurs de terrain : accueil des élèves sans solution de scolarisation, plateformes d'accompagnement dédiées et de proximité, équipes pluridisciplinaires intervenant au sein des écoles ordinaires, composées de psychologues, éducateurs, psychomotriciens, unités d'enseignements dédiées au sein de ces mêmes écoles. C'est pourquoi elle lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre et les moyens qu'il compte attribuer pour que l'ensemble des élèves en situation de handicap puissent accéder à une scolarité adaptée à leurs besoins.

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1. 9 June 2020

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