Question 32808 — politique extérieure

Summary

Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'arrêté de suspension de l'adoption internationale en Haïti. Cette décision, nécessaire au regard de la situation sécuritaire du pays et d'une durée initiale de 3 mois, a déjà été prorogée à 2 reprises. Elle engendre d'importants retard en matière d'adoption et d'apparentements, et une souffrance pour les adoptants français et pour les enfants en voie d'adoption qui demeurent dans des conditions difficiles. À l'heure actuelle, des solutions alternatives à la rencontre physique existent, notamment des échanges en visioconférences ou des rapatriements en France par les Antilles françaises. Elle souhaite savoir de quelle manière et selon quels protocoles il serait possible de reprendre les missions d'adoption en Haïti.

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Timeline

1. 9 June 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 October 2020

   Réponse

   La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti. » Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 10 October 2020

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• Question

  text · FR · 9 June 2020

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