Question 32813 — politique extérieure

Summary

M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti. L'assassinat d'un couple d'adoptant français en Haïti le 24 novembre 2019 a conduit le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à suspendre les adoptions pour une durée de trois mois (arrêté du 11 mars 2020) puis jusqu'au 31 décembre 2020 (arrêté du 31 août 2020). La reprise des adoptions en 2021 est incertaine. D'autres pays n'ont pas pris de mesures aussi strictes : Allemagne, Etats-Unis, Suisse, Belgique pour ne citer qu'eux. Le maintien de la suspension des adoptions par la France, tant pour les adoptants que pour les enfants haïtiens semble totalement injustifié. Le contexte de ce pays rend la situation difficile pour les enfants haïtiens et pour les candidats à l'adoption engagés dans un parcours particulièrement long et éprouvant. Quelque 250 dossiers français sont enregistrés à l'Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR) d'Haïti. Haïti est aussi l'un des principaux pays d'origine des enfants adoptés en France (1er pays en 2018 représentant 10 % de l'ensemble des adoptions internationales). Ainsi, ne serait-il possible de d'envisager les adoptions en se conformant aux modèles adoptés par les pays autorisant encore les adoptions d'enfants en provenance d'Haïti ? Il s'agira là d'adapter les procédures par la mise en place de solutions de contournement (exemple : des périodes de socialisation en visio-conférence, vols directs pour ramener les enfants...) qui garantira la sécurité des ressortissants français. Il le remercie donc de bien vouloir agir en ce sens et lui faire part des intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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Timeline

1. 9 June 2020

   Question

   Source: dateQuestion

2. 10 October 2020

   Réponse

   La suspension de l'adoption internationale en Haïti résulte d'une analyse approfondie ayant pour préoccupations premières la sécurité de nos compatriotes et les conditions d'adoption des enfants. Ces derniers doivent être adoptés dans les meilleures conditions afin de prévenir toute situation d'échec à l'adoption. La persistance de l'insécurité générale dans le pays est préoccupante, comme l'indique la fiche « Conseils aux voyageurs » du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui conseille, « en raison de la situation sécuritaire et épidémique, de différer tout voyage en Haïti. » Par ailleurs, un enfant placé en crèche n'est pas nécessairement adoptable : il peut être placé en crèche par ses parents pour des motifs personnels, à titre provisoire, sans être pour autant abandonné. Les autorités haïtiennes compétentes déterminent l'adoptabilité d'un enfant. Quand l'enfant est adoptable, se pose la question des conditions d'apparentement et de familiarisation avec les candidats étrangers à l'adoption. La crise sanitaire a provoqué la fermeture des frontières et l'arrêt des liaisons aériennes entre Haïti et la France, notamment la Guadeloupe. Une socialisation entre un enfant et des candidats à l'adoption n'est donc matériellement plus possible. Une socialisation par moyens numériques ne nous paraît pas satisfaisante tant elle ne permet pas la création d'un lien de qualité entre parents et enfant, gage d'une adoption réussie.  Le nouvel arrêté de suspension, en cours jusqu'au 31 décembre 2020, tire les conséquences de cet état de fait. Cette suspension est temporaire. Sa durée a été fixée à 4 mois pour permettre de réévaluer la situation rapidement. L'adoption, par ceux de nos compatriotes qui souhaitent réaliser leur projet d'adoption en Haïti et fonder une famille, pourra reprendre dès que les conditions locales le permettront.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 10 October 2020

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• Question

  text · FR · 9 June 2020

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