Question 32850 — transports routiers

Summary

M. Xavier Breton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les difficultés que rencontrent les transporteurs de voyageurs français. Après sept mois de crise sanitaire, le secteur du tourisme par autocar continue de se dégrader. Le retour à l'activité est insuffisant pour permettre la sauvegarde des entreprises. L'ordonnance du 26 mars 2020 a pris fin le 15 septembre 2020, alors que le secteur n'a toujours pas retrouvé d'activité. Aujourd'hui, les chefs d'entreprises doivent rembourser leurs clients et les annulations continuent d'affluer en masse. Bien que le chômage partiel permette de conserver le principal de la masse salariale, cela continue de peser lourdement sur les trésoreries qui ne se renflouent pas. Les frais fixes pèsent lourd sans activité : un crédit-bail pour le financement d'un autocar est en moyenne compris entre 3 500 euros et 5 500 euros selon le type de matériel, auquel vient s'ajouter le coût de l'assurance mensuelle. Le report de crédit de 6 mois a été accordé par la plupart des banques et des organismes financiers. Toutefois, le report de 12 mois constitue un bras de fer pour beaucoup. Tous ces professionnels ont mis en œuvre toutes les procédures de sécurité sanitaires anti-covid 19 dans leurs véhicules et dans leurs établissements. Malheureusement, la reprise n'est pas là et des milliers de TPE peuvent disparaître. Ce secteur a fait plusieurs propositions. Il lui semble indispensable d'obtenir des exonérations des cotisations sociales pour 2020. Il demande une augmentation du fonds de solidarité en corrélation avec l'activité du tourisme par autocar. Il souhaiterait la création d'une garantie perte d'exploitation et une indemnité par autocar immobilisé. Il voudrait une diminution des primes d'assurance. En effet, certaines garanties comme le vol ou l'incendie sont dues et constituent des appels de cotisations élevées alors que les véhicules sont au garage. Il aimerait la diffusion de la fiche repère du ministère de l'éducation nationale qui devrait en principe lever les interdictions concernant les voyages scolaires. Alors que ces transporteurs relient les hommes à travers les territoires et les pays, il lui demande ce qui est prévu pour éviter l'effondrement de ce secteur.

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1. 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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  text · FR · 9 June 2020

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