Question 32860 — administration

Summary

M. Jacques Cattin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les dysfonctionnements constatés du centre national Pajemploi. Les bugs du dispositif demeurent multiples, à commencer par des informations erronées diffusées sur le site ou la transmission à de mauvais destinataires des bulletins de salaire. Des erreurs récurrentes sont également commises sur le calcul de l'abattement fiscal des employeurs ou sur la mise en place du dispositif d'activité partielle. Des retards importants sont encore déplorés pour la mise en place de l'exonération partielle des heures supplémentaires et complémentaires. Pour ne rien arranger, toute saisine directe de Pajemploi s'avère complexe, puisque les délais de réponse aux courriers électroniques sont en moyenne de deux mois et aucun contact par téléphone ne demeure possible. Considérant la gêne substantielle qui résulte de cette situation pour les employeurs, mais aussi pour les assistants maternels, dont de nombreux manques sont à déplorer sur les bulletins de salaire (taux horaire net, détail des indemnités d'entretien, heures d'absences, congés payés acquis et pris), il lui demande quelles mesures correctives il entend adopter pour améliorer diligemment et significativement le fonctionnement du système Pajemploi.

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