Question 32878 — unemployment

Summary

Les répercussions économiques de la crise sanitaire limitent les opportunités de reprise d'activité des demandeurs d'emploi, notamment pour les salariés intérimaires. C'est pourquoi le Gouvernement a pris dès le mois de mars 2020 une série de mesures aimed at adapter les règles de l'indemnisation du chômage aux circonstances exceptionnelles, dont notamment la prolongation exceptionnelle de la durée d'indemnisation des allocataires arrivés en fin de droits entre le 1er mars et le 31 mai 2020 ainsi que ceux arrivés en fin de droits depuis le 30 octobre 2020. En outre, à la suite de la conférence du dialogue social organisée le 17 juillet 2020 à l'initiative du Premier ministre, il a été décidé de ramener à 4 mois, contre six mois précédemment, la durée minimale de travail nécessaire pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit au chômage. Cette mesure, qui a pris effet dès le 1er août 2020, permet aux demandeurs d'emploi de bénéficier plus facilement d'une indemnisation, notamment pour les salariés en emplois discontinus. De plus, il a été décidé de reporter au 1er juillet 2021 l'entrée en vigueur des autres dispositions de la réforme de l'assurance chômage; la concertation avec les organisations syndicales et patronales sur l'adaptation de la réforme de l'assurance chômage, conclue le 2 mars, a prévu des adaptations sur chacun des paramètres du régime afin de tenir compte du contexte économique et social actuel: maintien à 4 mois de l'éligibilité, décalage au 9è mois de la dégressivité, introduction d'un plancher dans le calcul du SJR afin de prévenir les allocations trop basses, et décalage de l'entrée en vigueur du bonus-malus. Enfin, à titre exceptionnel, le Gouvernement a décidé le versement au titre des mois de novembre 2020 à mai 2021 d'une aide financière aimed at tenir compte de la situation particulière des salariés en emplois discontinus touchés par les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire. Cette aide de l'Etat prend la forme d'une garantie de revenus minimum de 900 euros par mois et s'adresse aux demandeurs d'emploi qui ont travaillé plus de 138 jours au cours de l'année 2019, dont une partie sous forme de contrats de travail à durée déterminée ou de contrats d'intérim, mais qui, du fait de la crise sanitaire et des restrictions d'activité qui en résultent, n'ont pu travailler en 2020 dans les mêmes conditions.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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