Question 329 — établissements de santé

Summary

M. Yves Jégo alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le blocage des instances du groupement hospitalier de territoire Sud 77. En 2016 était constitué le groupement hospitalier de territoire Sud 77, regroupant le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne, avec les hôpitaux de Montereau, Fontainebleau et Nemours et le groupe hospitalier sud Île-de-France, avec les hôpitaux de Melun et de Brie Comte Robert. Ce groupement a été imposé par l'Agence régionale de santé, contre l'avis de toutes les instances du centre hospitalier du sud Seine-et-Marne et contre l'avis des élus locaux. De tous les GHT Français seul celui-ci a vu le plus petit établissement devenir le support du plus gros établissement sans aucune raison objective. Cette décision a fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif. Cet oukase proprement scandaleux de l'ARS a engendré un blocage des instances de coopération des hôpitaux concernés. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement afin de sortir de ce blocage.

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1. 4 August 2018

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