Question 3294 — logement

Summary

M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur l'accès des légionnaires au logement social. En effet, pour se voir attribuer un logement à loyer modéré, il faut soit avoir la nationalité française, soit être détenteur d'un titre de séjour. Or les légionnaires, de par la spécificité de leur statut, ne répondent à aucun de ces deux critères durant le temps de leur engagement sous les drapeaux. Cette situation est injuste et prive nombre de familles de l'accès à un logement social. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions pour remédier à cette situation injuste.

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