France · Question · Question écrite
33
Question 33 — transports
Introduced
6 April 2017
Last action
6 April 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Transport, Taxation, Labour
Source updated
6 April 2017
Summary
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la politique de l'État en faveur du vélo. Le développement économique autour du vélo est aujourd'hui important mais il convient aussi de faire du vélo un élément de la décongestion des villes, de la réorganisation des transports, de la baisse des pollutions sonore et atmosphérique. Lors de la XIVème législature plusieurs mesures ont été adoptées notamment des mesures fiscales allant dans le sens d'un soutien à la pratique du vélo, entre autres la réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens (loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte) et l'indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. D'autres avancées seraient possibles au travers d'investissements significatifs pour la réalisation d'aménagements favorables à la pratique du vélo en ville. Elle suggère que des moyens puissent être alloués sur appels à projets en tenant compte des besoins de liaisons continues et sécurisées. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions de l'État dans ce domaine.
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Timeline
6 April 2017
Question
Source: dateQuestion
Votes
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Documents
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Réponse
text · FR · 6 April 2017
Question
text · FR · 6 April 2017
Sponsors
- Marietta Karamanli · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE33
- france · QANR5L15QE33 · source updated 6 April 2017