Question 330 — produits dangereux

Summary

M. Loïc Prud'homme alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'étude Toxic compounds in herbicides without glyphosate , de Gilles-Eric Seralini et Gérald Jungers, datant d'octobre 2020 et qui détectait la présence de métaux lourds (plomb, arsenic...) et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques dans 14 pesticides en vente libre en Europe, dont 10 sont commercialisés en France. Ces produits ont en commun d'être des produits dits de « biocontrôle », c'est-à-dire qu'ils sont vendus comme des produits bénins, ne contenant que de l'acide acétique, pélargonique, ou caprique/caprylique. Cette découverte a fait l'objet d'une plainte rassemblant une quarantaine d'associations dans le cadre de la campagne Secrets Toxiques, plainte sans suites à ce jour. Malgré les demandes des associations, l'Anses a refusé de suspendre l'autorisation de mise sur le marché de ces pesticides. Lors d'une rencontre le 25 novembre 2021, l'Anses a affirmé avoir produit, en partenariat avec la DGCCRF, une contre-expertise de l'étude originale, répliquant les analyses et n'ayant rien trouvé de suspect. Mais une analyse du rapport en question, que M. le député a obtenu après saisine de la CADA, révèle que cette soi-disant contre-expertise ne réplique pas les conditions originales de l'étude Seralini-Jungers, du fait d'un manque de transparence et de choix méthodologiques différents. Sur la transparence, les produits étudiés par la DGCCRF ne sont pas identifiés clairement : on ne connaît ni leur nom, provenance, ni quelle est leur substance active déclarée. Le laboratoire qui a réalisé les analyses des hydrocarbures et la méthode utilisée ne sont pas précisés. Par ailleurs, les métaux analysés ne sont pas les mêmes : seules quatre substances en commun ont été analysées. En outre, les seuils retenus pour la quantification des hydrocarbures aromatiques polycycliques sont au moins 5 fois supérieurs - et dans certains cas 25 fois supérieurs - à ceux de l'étude initiale. Dans ces conditions, le rapport de la DGCCRF ne peut qu'aboutir à la non-détection des composés analysés par l'étude originale. Ce rapport ne peut en aucun cas être considéré comme une reproduction scientifique de l'étude initiale. Ces « erreurs » sont indignes d'une institution sensée garantir la sécurité publique. C'est pourtant sur la base de ce rapport que l'Anses a décidé de maintenir les autorisations de mise sur le marché des produits incriminés, exposant donc potentiellement de très nombreux français aux métaux lourds et hydrocarbures aromatiques polycycliques détectés par Seralini et Jungers. M. le député demande au ministre d'expliquer les choix méthodologiques de ces agences d'État et de prendre des mesures pour que de réelles reproductions scientifiques soient commandées, afin de garantir la sécurité et la santé des Français. Il lui demande également ce qu'il compte faire pour que les autorisations de mise sur le marché des produits visés par l'étude soient suspendues au plus vite et lui demande de lancer des procédures pour l'ouverture d'une enquête suite aux plaintes déposées par les associations.

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1. 26 July 2022

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