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France · Question · Question écrite

33023

Question 33023 — tourisme et loisirs

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Transport, Taxation, Aviation, Labour, Rent, Pensions

Source updated

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Transport · Taxation · Aviation · Labour · Rent · Pensions

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des agences de voyages. L'ordonnance du 25 mars 2020 a permis aux professionnels du tourisme de proposer à leurs clients, jusqu'au 15 septembre 2020, des avoirs valables 18 mois au lieu de rembourser immédiatement les voyages annulés. Si les avoirs ne sont pas convertis dans ce délai en voyage de remplacement, quelles qu'en soient les raisons, l'agence devra rembourser les clients. Pourtant, les agences ne pourraient semble-t-il pas récupérer avec la même rapidité les sommes versées à leurs fournisseurs, ce qui les mettra en péril, leurs trésoreries étant déjà largement amputées. L'activité est à l'arrêt depuis le 17 mars 2020, mais les charges d'exploitation ont été maintenues et les réserves financières des agences qui en avaient sont désormais épuisées. Les professionnels qui luttent pour la survie de leurs entreprises jusqu'à la reprise d'activité souhaitent avoir confirmation que les fournisseurs et tour-opérateurs devront restituer aux agences de voyage les sommes qui leur ont été versées par celles-ci dans les mêmes conditions que celles prévues pour le reversement des sommes reçues par les agences à leurs clients. Ils demandent également l'indemnisation par l'État des dommages causés par la crise sanitaire et économique du covid-19, comme c'est le cas en Allemagne. De même, ils souhaitent la prise en charge à 100 % du chômage partiel et l'exonération totale des charges sociales et fiscales et de la TVA sur marge pour toute cette période. Enfin ils souhaitent pouvoir bénéficier du fonds de solidarité de 1 500 euros par mois. Il souhaite par conséquent savoir si le Gouvernement va accepter ces légitimes revendications de ces professionnels pour sauver les emplois et les agences de voyage dans les territoires.

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