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France · Question · Question écrite

33026

Question 33026 — transports ferroviaires

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

Mme Valérie Gomez-Bassac interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le soutien aux petites lignes ferroviaires en région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur. Le 3 septembre 2020, le Premier ministre a confirmé l'engagement de l'État aux côtés du secteur ferroviaire par l'annonce d'un plan de soutien dédié au rail de près de 4,7 milliards d'euros, de 2020 à 2022, au cœur du plan France relance. Le secteur ferroviaire constitue une clé essentielle à la transition écologique des territoires. Alors que la loi d'orientation des mobilités (LOM) consacre le droit de chaque Français à une mobilité plus propre et plus accessible, ce droit reste encore théorique pour de nombreux citoyens dans les circonscriptions. Le plan de relance ferroviaire constitue une chance de résorber les zones blanches de la mobilité tout en accompagnant le développement économique durable des territoires. La réponse à ce défi passe nécessairement par le réinvestissement des lignes de desserte fine du territoire, les « petites lignes », qui sont souvent la seule solution de mobilité alternative à la voiture en zone rurale et peu dense. Régénérer les réseaux, accroître la connectivité, renforcer les dessertes, c'est améliorer l'attractivité et la compétitivité des territoires et soutenir la reprise de l'activité économique. À ce titre, il paraît essentiel que la mise en œuvre du plan de soutien au ferroviaire puisse se faire en concertation avec les régions et les collectivités locales. Il est impératif d'articuler efficacement les différents outils de gouvernance déjà existants, à savoir les contrats de plan État-région et le contrat de performance de SNCF réseau, avec le déploiement des plans d'actions régionaux pour les petites lignes ferroviaires. Enfin il paraît important que les parlementaires locaux puissent être pleinement informés et impliqués dans la préparation de ces plans d'action. C'est pourquoi elle souhaite connaître l'action qu'envisage le Gouvernement concernant les lignes ferroviaires de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui nécessitent une action volontaire et ambitieuse de la part de l'État dans le cadre du plan de relance.

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