Question 33067 — commerce et artisanat

Summary

M. Fabien Di Filippo alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les grandes difficultés que connaissent actuellement les commerçants non sédentaires. Ces commerçants qui travaillent sur les marchés ou encore dans les foires et les salons ont été mis en grande difficulté lors du confinement et subissent encore aujourd'hui les conséquences de l'épidémie de covid-19. En effet, ils sont confrontés aux annulations massives des salons, foires, expositions, opérations événementielles (fêtes culturelles, fêtes de villages, fêtes artisanales, festivals) et braderies, au manque ou à l'absence totale de place sur certains évènements du fait des distances à respecter qui réduisent le nombre d'étals, ou encore au fait que les produits qu'ils proposent sont inadaptés aux marchés de proximité, la priorité étant donnée dans ces marchés aux stands alimentaires. Certains ne peuvent donc toujours pas travailler ou ont une activité fortement limitée. Un fonds d'aide de solidarité de 1 500 euros a été mis en place par le Gouvernement, mais nombre d'entre eux alertent sur le fait qu'ils ne parviennent plus à bénéficier de cette aide depuis août 2020. Lorsqu'ils tentent de remplir une demande pour accéder à ce fonds de solidarité, ils se trouvent confrontés à de nombreux obstacles : un code APE non-concerné ; une incompatibilité entre l'annexe 1 et 2 (activité principale exercée), alors que les commerçants qui travaillent sur les foires et les salons ou marchés disposent du même code APE ; une demande de calcul de perte de leur chiffre d'affaires au prorata de deux mois, sans qu'il soit précisé à quels mois ils doivent se référer. Ils n'arrivent de ce fait pas à bénéficier d'un quelconque soutien de la part du Gouvernement. Pourtant, leur perte de chiffre d'affaires est bel et bien là et elle doit être l'unique critère pris en compte pour qu'ils puissent bénéficier d'une aide adaptée à leur situation. Les commerçants non sédentaires s'attachent à appliquer avec beaucoup de rigueur les consignes sanitaires. Il est indispensable pour leur survie que certains évènements puissent reprendre rapidement. La Fédération française des foires et marchés, par la voix de son président, a affirmé sa volonté de participer activement à la mise en place d'une concertation pour accompagner la réorganisation des marchés, foires et salons, afin de trouver des solutions pour garantir leur maintien dans les meilleures conditions pour tous. En attendant, leur situation économique continue de se dégrader et l'ensemble de leurs corporations (alimentaires et manufacturés) est sous tension. L'inquiétude est immense et la profession comprendrait mal qu'une catégorie de commerçants non sédentaires soit exclue. Il est urgent et indispensable de prévoir des aides qui leur permettent de faire face à leur perte de chiffre d'affaires. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour compenser la perte de chiffre d'affaires que subissent les commerçants non sédentaires qui ont été et qui sont encore si fortement impactés par la crise sanitaire qui touche le pays.

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