Question 33193 — politique sociale

Summary

M. André Chassaigne interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, sur les conséquences d'une éventuelle ouverture à la concurrence de l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV). La crise sanitaire a frappé de plein fouet les personnes les plus démunies, empêchant tout espoir de départ en vacances pour un grand nombre de foyers aux ressources amoindries. Pour rappel et afin de venir en soutien aux acteurs du tourisme, le Gouvernement a déjà ponctionné 30 millions d'euros sur les réserves de l'ANCV. Depuis 1982, l'ANCV permet chaque année à 11 millions de personnes de bénéficier de chèques-vacances. De plus, de par son action solidaire et sociale, elle contribue aux départs en vacances de plus de 250 000 personnes considérées comme les plus fragiles. Face à cette crise sans précédent qui a très durement touché le secteur du tourisme, la mise en concurrence de l'ANCV, par des acteurs privés, vient d'être mise en débat. Cette idée est autant saugrenue qu'elle est particulièrement malvenue en cette période où le respect des mesures sanitaires génère un réel frein au tourisme. Croire qu'affaiblir les ressources de l'ANCV en introduisant des sociétés privées sur ce marché renforcerait le nombre de bénéficiaires des chèques-vacance est totalement illusoire. Cela ne reviendrait qu'à détruire inexorablement cette agence, laissant leurs bénéficiaires aux portes des vacances. Outre les pertes d'emploi, les conséquences sociales seraient dramatiques et le secteur du tourisme serait également le grand perdant de cette opération. En effet, l'ANCV a une gestion exemplaire avec un commissionnement global le moins élevé du marché et un délai moyen de remboursement de cinq jours. Ce faible gain de productivité n'intéresse bien évidemment pas les groupes privés. Ainsi, le chèque-vacance deviendrait désuet. Au regard de ces arguments, il lui demande s'il entend maintenir le monopole de l'Agence nationale pour les chèques-vacance.

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