Question 33299 — contraception

Summary

Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pose de stérilets défectueux en France entre 2014 et 2019. Durant cette période, près de 100 000 dispositifs intra-utérins potentiellement dangereux ont été vendus et posés. Ces stérilets, fabriqués à Barcelone par l'entreprise Eurogine, sont exportés dans le monde entier et ont été introduits sur le marché français en 2010 par la société Euromédial. Dès 2014, des casses de stérilets sont constatées lors de leur retrait, et des symptômes inhabituels sont rapportés par de nombreuses femmes : douleurs intenses, saignements intempestifs, grossesses non désirées. Ces témoignages illustrent la fragilité du dispositif : les branches et débris fissurés se meuvent alors in utero et peuvent se planter dans la paroi utérine ou sur l'ovaire, causant des douleurs importantes et des dysfonctionnements internes notables. En mars 2018, le fabricant effectue un premier rappel de lots « préventif », et en novembre 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) retire définitivement le dispositif du marché. Si ce retrait signe l'arrêt des poses de stérilets défectueux, les femmes n'ont, la plupart du temps, même pas été prévenues des risques encourus. Dans la mesure où les fragilités du dispositif se manifestent en moyenne trois ans après la pose, certains gynécologues estiment que le milieu médical doit se préparer à constater de nombreux incidents dans les mois et les années à venir. Aussi, elle souhaiterait connaître les dispositions que son ministère entend instaurer pour informer au mieux l'ensemble des femmes qui portent ce dispositif défaillant et leur garantir une santé sexuelle et reproductive sereine et sécurisée.

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