Question 33311 — élus

Summary

Mme Cécile Rilhac attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la situation des élus locaux porteurs de handicap. Force est de constater que des actions sont menées afin de favoriser la représentativité des personnes handicapées dans les instances politiques locales. Il est indispensable que cet effort, très appréciable, s'accompagne de mesures visant à donner aux élus locaux porteurs de handicap les moyens d'assurer au mieux leur mandat. En effet, l'exercice d'un mandat local implique des gages de présence, de participation et d'investissement que certains élus porteurs de handicap ne sont en mesure d'honorer qu'à la condition de bénéficier d'aides nécessaires : aménagements particuliers, matériel adapté, recours à des aides humaines, etc. Ces aides ont un coût non négligeable qu'il est parfois difficile d'assumer. La loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique avait apporté un début de réponse à cette problématique en permettant aux maires, aux adjoints et aux conseillers municipaux porteurs de handicap de cumuler indemnités de fonction et allocation adultes handicapés, une mesure qui va dans le bon sens. Aussi, elle lui demande des précisions sur les dispositions prévues pour la prise en charge des besoins particuliers des élus locaux porteurs de handicap.

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