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France · Question · Question écrite

33358

Question 33358 — hôtellerie et restauration

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Labour

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Labour

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Summary

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la situation préoccupante des entreprises du secteur de l'hôtellerie-restauration au regard de la pandémie du covid-19. Alors que la saison estivale a permis de maintenir à flot l'activité des hôtels, des bars et des restaurants, la rentrée de septembre 2020, suivie des mesures gouvernementales portant sur la fermeture des bars et restaurants situés en zone d'alerte maximale, a été marquée par un coup d'arrêt à une reprise d'activité déjà très précaire. Les pertes en termes de chiffres d'affaires ainsi que les déficits cumulés mettent en péril la survie de nombreuses TPE et PME du secteur. Le couvre-feu récemment imposé dans certaines métropoles françaises risque d'entraîner l'augmentation exponentielle du nombre de cessations de ces activités. Bien que des mesures aient été prévues par le Gouvernement pour soutenir l'hôtellerie-restauration de nouveau mise en difficulté par l'instauration du couvre-feu, des dispositifs complémentaires seraient bénéfiques. Des députés Les Républicains avaient proposé de réduire la TVA sur la restauration de 10 % à 5,5 %, proposition qui a été rejetée par l'Assemblée nationale. Or, dans un contexte de crise dont la durée se pérennise ainsi que face aux nouvelles mesures gouvernementales, une telle aide devient indispensable. Il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur une baisse de la TVA sur la restauration.

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