Question 33455 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Bérengère Poletti attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les entreprises organisatrices de voyages face à la crise sanitaire. Depuis la mi-mars 2020, de nombreux voyages prévus pour la période des vacances scolaires de Pâques, du printemps et de l'été ont dû être brusquement annulés, alors même que les factures fournisseurs (compagnies aériennes, hôteliers, guides...) avaient déjà été payées. Ces entreprises ont donc dû s'organiser rapidement afin de dédommager leur clientèle, en se référant tout d'abord à l'ordonnance du 25 mars 2020, qui permet aux professionnels du tourisme de proposer à leurs clients jusqu'au 15 septembre 2020 des avoirs valables sur 18 mois au lieu de rembourser leur clientèle. Cependant, l'ordonnance ne vise pas les relations entre tour-opérateurs et agences de voyages (B to B) mais uniquement les relations entre les agences de voyages et leur clientèle (B to C). En d'autres termes, les versements effectués par les agences à leurs fournisseurs et aux tour-opérateurs pour le compte de leur client de sont pas visés. Or la trésorerie de ces entreprises ne pourrait pas, compte tenu du contexte actuel, supporter aujourd'hui un remboursement avancé de leur clientèle, sans avoir obtenu au préalable celui de leurs fournisseurs. En clair, si l'activité des acteurs du tourisme a été quasiment forcée à l'arrêt, voire à l'arrêt total depuis le 17 mars 2020, ce n'est pas le cas de leurs charges d'exploitation, qui elles, doivent continuer à être payées en temps et en heure. Pour ces raisons, il est urgent d'accompagner ces entreprises organisatrices de voyages et leur permettre de surmonter la crise économique qui frappe de plein fouet le secteur touristique. Tout d'abord, un complément à l'ordonnance du 25 mars 2020 doit pouvoir être apporté pour permettre aux fournisseurs et tour-opérateurs (organisateurs de voyages) de restituer aux agences de voyages leurs sommes, qui leur ont été versées par celles-ci, dans les mêmes conditions que celles prévues pour le remboursement des sommes reçues par les agences à leurs clients. Ce cas de figure probable devrait aussi tenir compte de l'éventualité de nouvelles ouvertures de redressement de ces tour-opérateurs, qui ne permettent actuellement pas aux agences de récupérer les fonds versés. Ensuite, les commissions et les marges annulées depuis le 17 mars 2020 doivent également pouvoir être prises en charge par l'État, à l'instar de l'Allemagne, pour permettre aux entreprises organisatrices de voyages de conserver leurs liquidités. Le Gouvernement doit donc pouvoir restituer les commissions perdues aux petites entreprises. Si aucun de ces verrous n'est levé, ces entreprises pourraient déposer bilan. Leur situation est critique, à l'heure où le secteur touristique est dévasté par le contexte sanitaire. Elle souhaiterait donc savoir ce qu'il propose pour que les entreprises organisatrices de voyages puissent faire face à la crise économique qui les attend.

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