Question 33456 — tourisme et loisirs

Summary

Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur l'organisation des voyages scolaires. À ce jour, les sorties et voyages scolaires sur le territoire national sont autorisés dans le strict respect des conditions sanitaires et de sécurité et, au terme du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, des mesures peuvent être prises localement, sur décision préfectorale, ces mesures pouvant s'appliquer aux sorties et aux voyages scolaires. Or, dans les faits, certaines académies prennent l'initiative d'interdire tous les voyages scolaires, alors que cette prérogative relève normalement du préfet du département d'accueil. Ces décisions sont ensuite relayées dans les départements de départ par les directeurs des services académiques (DASEN), qui les répercutent auprès des chefs d'établissement. Paradoxalement, ces décisions d'interdiction suscitent d'autant plus l'incompréhension des chefs d'établissements, des enseignants et des familles qu'elles interviennent dans un contexte où le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports vient d'alléger le protocole sanitaire dans les écoles, en se fondant sur un avis du Haut conseil pour la santé publique en date du 17 septembre 2020. Plus encore, le ministère a également confirmé la reconduction du dispositif des « colonies apprenantes » pour les vacances de Toussaint et de Noël. Aujourd'hui, ces interdictions touchent également les secteurs des colonies de vacances et les séjours jeunes dans le cadre de vacances scolaires. Les professionnels des voyages de jeunes, les autocaristes, les structures d'accueil et d'hébergement ainsi que l'emploi local pâtissent de ces décisions d'interdiction, qu'ils considèrent injustes en raison de ce qu'ils considèrent comme des injonctions contradictoires. Aussi, elle lui demande de bien vouloir indiquer s'il entend organiser la consultation systématique des représentants des organisateurs de voyages scolaires par les recteurs d'académie et les DASEN et des représentants des organisateurs de colonies de vacances par les DDCS en amont des décisions visant à restreindre ou suspendre l'organisation de classes de découvertes et de colonies de vacances, afin de s'assurer que les protocoles sanitaires et de sécurité mis en place par les professionnels atteignent bien leurs objectifs. Elle lui demande également de préciser comment le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports veille au strict respect par les recteurs d'académie et les DDCS du principe d'autorisation générale des voyages scolaires, des colonies de vacances et des colonies apprenantes sur le territoire national, dès lors que les conditions sanitaires et de sécurité sont assurées.

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