France · Question · Question écrite
33473
Question 33473 — agriculture
Introduced
10 March 2020
Last action
10 March 2020 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Agriculture, Budget, Climate
Source updated
10 March 2020
Agriculture · Budget · Climate
Summary
M. Boris Vallaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'éligibilité à une prime nationale relative à la conversion des agroéquipements pour les entreprises de travaux agricoles. En avril 2020, le ministère de l'agriculture avait annoncé la création d'un fonds de modernisation de 30 millions d'euros (fonds France Agrimer) pour moderniser le parc de matériels de pulvérisation des exploitations agricoles mais avait exclu les entreprises de travaux agricoles du dispositif en raison du manque de budget. S'agissant de la création d'une prime nationale relative à la conversion des agroéquipements dotés par l'État d'un budget de 135 millions d'euros, ces mêmes entreprises s'interrogent sur les critères d'éligibilité et sur le type de bénéficiaires. Réduire la consommation d'intrants et adopter de nouvelles pratiques restent des objectifs partagés par ces entreprises de travaux agricoles pour lesquelles il est essentiel de remplacer et moderniser leur parc matériel. Les ETA sont un acteur incontournable de la maîtrise de l'application des produits phytosanitaires et des alternatives à leurs usages et devraient être intégrées dans l'ensemble des dispositifs d'aide au monde agricole. En conséquence, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement entend adopter de nature à soutenir le mouvement des entrepreneurs de services agricoles, forestiers et ruraux.
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Timeline
10 March 2020
Question
Source: dateQuestion
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Réponse
text · FR · 10 March 2020
Question
text · FR · 10 March 2020
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Sponsors
- Boris Vallaud · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE33473
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- france · QANR5L15QE33473 · source updated 10 March 2020